Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50426.
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires