Guide des démarches pour entreprises

Formulaire

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

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Ministère chargé des transports

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00

Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires