Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le formulaire est à transmettre à la Dreal. Le formulaire est à transmettre à la Driea. Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires