Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire G3 pour la modification des membres du groupement. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement et M4 pour une radiation.
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires