Guide des démarches pour entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
    
        Vérifié le 24/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
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