Guide des démarches pour entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
    
        Vérifié le 14/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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