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Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)

Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00

Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires