Guide des démarches des particuliers
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2 Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
Service en ligne Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires