RD 191

Point sur la réglementation du trafic des poids lourds sur la RD 191

En septembre 2019, la commune des Mesnuls a pris un arrêté interdisant le trafic des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RD 191 dans l’agglomération, entre 7h et 10h et entre 16h et 18h.

En décembre 2019, le juge des référés a rejeté une requête du Préfet des Yvelines sollicitant l’annulation de cet arrêté, dans l’attente du jugement au fond sur sa légalité. La date de ce jugement n’est pas encore connue.

Dans cette attente, l’arrêté municipal reste exécutoire, mais sa mise en œuvre concrète passe prioritairement par la mise en place, par le Conseil Départemental, d’une signalétique adaptée aux différents carrefours concernés de la RD 191.

Devant l’inaction des services du Département sur ce point, la mairie les a relancés en septembre 2020, en insistant sur le fait que, faute de signalétique, la responsabilité du Conseil Départemental serait engagée si un accident impliquant un poids lourd de plus de 7,5 tonnes se produisait aux Mesnuls pendant les horaires interdits par l’arrêté.