Guide des démarches pour associations
Question-réponse
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Urssaf
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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78490 Les Mesnuls
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Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30
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Samedi 10h00 à 12h00