Guide des démarches pour associations
Question-réponse
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-associations?xml=R59273">conventions collectives</a> auxquelles elle est rattachée. Travail - Formation
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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