Guide des démarches pour associations


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil associations                
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                    Déclaration d'un local hébergeant des mineurs                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
    
        Vérifié le 03/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de la jeunesse
                                    
                    
    


    
        
    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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