Guide des démarches pour associations

Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Journée du 1er juillet 2021

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00