Guide des démarches pour associations
Modèle de document
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires