Guide des démarches pour associations
Formulaire
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires