Guide des démarches pour associations
Service en ligne
Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Interruption de service La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible. Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa. Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires