Guide des démarches pour associations

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Service en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-associations?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-associations?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h