Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise, vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Travail - Formation
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
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