Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations. Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037140325" target="_blank">consultant la liste des communes appartenant à un BER</a>.
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Et aussi
Pour en savoir plus
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Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
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Samedi 10h - 12h