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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

  • Installation sur un terrain privé
  • Installation sur le domaine public

<span class="miseenevidence">Non</span>. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche</span> à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous <span class="miseenevidence">devez obtenir une autorisation</span> du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> de demande d'occupation du domaine public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Vous adressez votre demande au <span class="miseenevidence">service routier du conseil départemental</span>.

    Où s’adresser ?

    Département

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">direction interdépartementale des routes</span> (<span class="miseenevidence">DIR</span>).

    Où s’adresser ?

    Direction interdépartementale des routes (DIR)

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h