Guide des démarches pour entreprises
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain. Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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78490 Les Mesnuls
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Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
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