Guide des démarches pour entreprises
Question-réponse
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d'un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Et aussi
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