Guide des démarches pour entreprises
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une entreprise a besoin d'être identifiée pour <span class="miseenevidence">se distinguer</span> des autres et pour être <span class="miseenevidence">visible du public</span>. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. <span class="miseenevidence">Avant</span> de les utiliser, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier</span> s'ils sont <span class="miseenevidence">disponibles</span>, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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