Guide des démarches pour entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
    
        Vérifié le 17/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Changer l'objet social de la société
                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
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