Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires