Guide des démarches pour entreprises
Service en ligne
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu afin de calculer leurs cotisations et contributions obligatoires : assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=R31258">CRDS</a>. Service gratuit avec inscription préalable. <span class="miseenevidence">Attention :</span> le décret n°2021-686 du 28 mai 2021 supprime la <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=R59438">DSI</a>. Elle est remplacée par la déclaration unifiée fiscale et sociale. Vous déclarez vos cotisations sociales sur impots.gouv.fr à la suite de votre déclaration d'impôts. Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous êtes agriculteur, marin, artiste-auteur ou auto-entrepreneur ou si vous avez cessé votre activité en 2020 ou 2021. Les médecins conventionnés et auxiliaires médicaux seront concernés en 2022.
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h