Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) 3 exemplaires à joindre au livre déposé. Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal. Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF. Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires