Guide des démarches pour entreprises

Formulaire

Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.

L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00

Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires