Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues. Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques. Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant). Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 1 (consultation complexe) 46 € 46 € 31,20 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 39,70 € 39,70 € 26,79 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 26,79 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 26 € 26 € 17,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 26 € 17,20 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 50 € 50 € 34 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 50 € 34 € Secteur 2 Honoraires libres 50 € 34 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 62,50 € 62,50 € 42,75 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 62,50 € 42,75 € Secteur 2 Honoraires libres 62,50 € 42,75 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 1 (consultation très complexe) 46 € 46 € 31,20 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 43,70 € 43,70 € 29,59 € Secteur 1 (consultation très complexe) 60 € 60 € 41 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 43,70 € 29,59 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 26,30 €
À savoir ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
À noter certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %. Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 25 € 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 33 € minimum 25 € 6,50 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 25 € 6,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 5,90 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 52 € minimum 39,70 € 15,71 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 39,70 € 15,71 € Secteur 2 Honoraires libres 39 € 14,9 € Secteur Tarif Base de remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Secteur 1 58 € minimum 45,73 € 21,01 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassement maîtrisé 45,73 € 21,01 € Secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 21,01 € Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
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