Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite. Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes : L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés. Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h