Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ou dans un autre pays. En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger. Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes : - vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span> 1. Déclarer le vol du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes. 2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade. Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. 3. Faire la demande de nouveau permis de conduire La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a>. <span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) : Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> 4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span> <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span> 1. Déclarer le vol du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes. 2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade. Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>. 3. Préparer les documents à fournir Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : 4. Envoyer les documents par courrier La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris. Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. Si votre <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2308">résidence normale</a> est dans un pays <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55492">européen</a> lors du vol de votre permis de conduire français, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>. En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis. En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger. Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes : - vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span> 1. Déclarer le vol du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes. 2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade. Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. 3. Faire la demande de nouveau permis de conduire La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a>. <span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) : Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> 4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span> <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span> 1. Déclarer le vol du permis de conduire Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes. 2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade. Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>. 3. Préparer les documents à fournir Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> : 4. Envoyer les documents par courrier La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris. Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. Si vous avez votre <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays non <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55492">européen</a> lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes. Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour <span class="miseenevidence">demander l'échange de votre permis de conduire</span>, <span class="miseenevidence">ou</span> en l'absence d'accord de réciprocité, <span class="miseenevidence">passer l'examen du permis de conduire local.</span>
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