Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile <span class="miseenevidence">de moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande. Le <span class="miseenevidence">document à fournir</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">situation</span>. Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>. Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé. Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> : Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes : Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée. Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> : Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :
À noter si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
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