Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>. Pour cela, vous devez faire une procuration. <span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.
À savoir vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons : 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail. S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>. 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants : Vous devez y présenter un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez :
À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer. 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail. S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants : Vous devez y présenter un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez :
À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer. 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*03 <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Pour remplir le formulaire : 2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Un récépissé vous est remis.
À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>. 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16199*01 ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Pour remplir le formulaire : 2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Pour remplir le formulaire : Un récépissé vous est remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription. Un récépissé vous est remis. Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>. Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger. <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place. Mais il y a 2 exceptions : L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
À noter il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France. Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.
Exemple Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain). Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin). Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain. Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place. Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>. L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
À noter il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France. Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>. Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte. Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée. Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours. Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections. Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum : Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple). Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite : Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention :
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes. Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons : 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur 2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment. 3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Vous recevrez :
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>. 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire Cerfa n° 14952*03 <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous pouvez : Pour remplir le formulaire : 2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Un récépissé vous est remis.
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale. Un récépissé vous est remis. Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons : Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire Cerfa n° 16199*01 ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous pouvez : Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>. 2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Un récépissé vous est remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants : Un récépissé vous est remis. Avant le jour du vote L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif. C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
À savoir vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R51788">téléservice</a>. Le jour du vote Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
À noter mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement. Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum). Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>. Pour cela, vous devez faire une procuration.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie : 1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail. S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>. 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat. Vous devez y présenter un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez : 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*03 <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Pour remplir le formulaire : 2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat. Un récépissé vous est ensuite remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade. Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer : Un récépissé vous est remis. 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 16199*01 ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire
(pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription. Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>. 2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade. Un récépissé vous est remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade. Vous devez y remplir un formulaire. Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription. Un récépissé vous est remis. Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir. Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote. L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
À noter il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France. Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte. Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée. Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours. Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections. Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple). Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite : Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention :
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes. La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie : 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R48788">FranceConnect</a> :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur 2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment. 3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix. Ensuite, vous recevrez : 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire Cerfa n° 14952*03 <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
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Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Pour remplir le formulaire : 2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix. Un récépissé vous est remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade. Vous y remplissez un formulaire. Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale. Un récépissé vous est remis. 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
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Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez : Pour remplir le formulaire : 2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat. Un récépissé vous est remis. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade. Vous devez y remplir un formulaire. Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription. Un récépissé vous est remis. Avant le jour du vote L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif. C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
À savoir vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R51788">téléservice</a>. Le jour du vote Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
À noter mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
Téléservice "Ma procuration" Téléservice Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice Modèle de document
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Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h