Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées : Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit : En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix. Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir. L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h