Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes : Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Et aussi
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6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
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Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
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Sous le porche
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Samedi 10h - 12h