Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable. Justice
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
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