Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Représentation du personnel dans l'entreprise                
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                    Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
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