Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître. La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas. Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer. La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). Des tarifs différents sont possibles, par exemple : La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement. Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement. Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie. Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants : Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple). Argent - Impôts - Consommation Logement
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
La coopération intercommunale et les EPCI
Vie-publique.fr
Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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