Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R51707">officier de police judiciaire</a>, médecin...) et dans quelles circonstances. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
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