Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...). Il s'agit des alcools suivants : Aucun autre alcool ne peut être autorisé. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres. Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires