Guide des démarches des particuliers

Fiche pratique

Téléchargement légal de livres numériques

Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.

Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Outil de recherche
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

 Attention :

télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques.

Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum.

 À noter

le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Mardi 14h00 à 17h45
Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00