Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA). Les parents peuvent percevoir la <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes : Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir la prime à la naissance est versée sous condition de ressources. Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>. Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse. L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse. Les parents peuvent percevoir la <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes : Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir la prime à la naissance est versée sous condition de ressources. Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>. Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse. L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
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