Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'économie
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Élevage de chiens et de chats
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Pour en savoir plus
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Mercredi de 9h00 à 12h30
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