Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.
La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R56026">poids-lourd</a>...
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> :
lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
et dans une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles sur l'instauration d'une ZFE-m</span>
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> lorsque les <span class="miseenevidence">normes de qualité de l'air</span> ne sont <span class="miseenevidence">pas respectées</span> de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.
<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-</span>m est également <span class="miseenevidence">obligatoire avant le 31 décembre 2024</span> dans les <span class="miseenevidence">agglomérations</span> de <span class="miseenevidence">plus de 150 000 habitants</span> en <span class="miseenevidence">métropole</span>, sauf exceptions.
Consultez <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R59602">l'application bison futé</a> pour <span class="miseenevidence">connaître</span> les <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> en vigueur.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
si le véhicule est <span class="miseenevidence">rétrofité</span>, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1<Exposant>re</Exposant> circulation.
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.
Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.
Service en ligne Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.
Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R56026">poids-lourd</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La <span class="miseenevidence">même amende</span> est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas</span> les<span class="miseenevidence"> restrictions de circulation </span>en cas de <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span>.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
La même amende est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un pic de pollution.</span>
Cette infraction peut entraîner <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
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