Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout contenu internet peut être signalé si vous estimez qu'il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes, ou s'il comporte de fausses informations. Il peut s'agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information. Pour cela, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne Tout contenu télé ou radio peut être signalé à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous estimez qu'il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes ou comportant de fausses informations. Il peut s'agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information. Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait dû être interdite aux moins de 12 ans. Pour faire votre signalement, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne Loisirs
Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
Questions ? Réponses !
Et aussi
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Mardi 14h00 à 17h45
Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00