Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Salarié
Agent public
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf" format="application/pdf" poids="111.0 KB" target="_blank">guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19</a> remplace le protocole national en entreprise.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Établissement de santé privé
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, foyer de l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31134">Ase</a>, etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Salarié d'un service d'aide à domicile
Membre d'une association agréée de sécurité civile
Ambulancier
Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
Étudiant en médecine
Si vous avez été testé positif, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir reprendre le travail :
Attestation justifiant que vous avez accompli le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/vaccination-contre-le-covid-en-france-au-17-avril-2022-40-700-397-doses-de" target="_blank">cycle vaccinal complet</a> ou <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61073">document de contre-indication</a> rempli par un professionnel de santé (<span class="expression">certificat de rétablissement)</span>
Résultat négatif de moins de 24 heures d'un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) à la Covid-19
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R15469">CPAM</a> qui informent les <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31273">ARS</a> de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.
Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.
Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2454">CDD</a>, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Attention :
Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris <span class="miseenevidence">fin le 31 janvier 2023</span>.
Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à <span class="miseenevidence">3 des critères cumulatifs </span>suivants, appréciés par un médecin :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F36406">plusieurs démarches</a>.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.
Cas général
En provenance de Chine
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou poser un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F151">congé enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F36406"><LienInterne LienPublication="F36403" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plusieurs démarches</a>.
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf" format="application/pdf" poids="111.0 KB" target="_blank">guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19</a> remplace le protocole national en entreprise.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Établissement de santé public (et hôpital des armées)
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées
Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de la santé universitaire
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social (<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R46913">Éhpad</a>, foyers de l'<a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R31134">Ase</a>, etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Salarié d'un service d'aide à domicile
Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sécurité civile, militaire des unités de sécurité civile
Si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir retourner travailler :
Attestation justifiant que vous avez accompli le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/vaccination-contre-le-covid-en-france-au-17-avril-2022-40-700-397-doses-de" target="_blank">cycle vaccinal complet</a>
Résultat négatif de moins de 24 heures d'un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) à la Covid-19
Vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.
Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.
Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R2454">CDD</a>, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Attention :
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le <span class="miseenevidence">28 février 2023.</span>
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F36406">plusieurs démarches</a>.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.
Cas général
En provenance de Chine
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou demander une <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F489">autorisation d'absence pour enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=F36406"><LienInterne LienPublication="F36403" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plusieurs démarches</a>.
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