Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
    
        Vérifié le 28/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.
        
        Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès Assurance vie Assurance décès
Nature du contrat L'assurance vie est un produit d'épargne.
C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. L'assurance décès est un contrat d'assurance.
Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Somme versée au bénéficiaire La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
Identité du bénéficiaire Le souscripteur peut être le bénéficiaire. Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.
Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
Fiscalité Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements. Droits de succession
Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession.
Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt.
Impôt sur le revenu
Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €.
La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
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Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès
	Assurance vie	Assurance décès
Nature du contrat	L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.	L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Somme versée au bénéficiaire	La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.	La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
Identité du bénéficiaire	Le souscripteur peut être le bénéficiaire.	Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
Fiscalité	Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.	Droits de succession Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt. Impôt sur le revenu Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €. La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.

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