Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Douane                
                                
    

    
    Dossier

    Douane
    
        Vérifié le 01/10/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Transfert d'argent
                
                                        
                        
                            Argent transféré de la France à l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            Argent transféré en France depuis l'étranger                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Transfert de marchandises
                
                                        
                        
                            Marchandises arrivant en France                        
                    
                                        
                        
                            Marchandises quittant la France                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Droits de douane, taxes et franchises
                
                                        
                        
                            Achats effectués à l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            S'installer en France                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Alcool et tabac
                
                                        
                        
                            Rapporter du tabac de l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            Rapporter de l'alcool de l'étranger                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Vente en détaxe aux touristes                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Achats à distance entre particuliers                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en Europe avec des produits d'origine animale                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                                
                    
                        
                            À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h