Guide des démarches des particuliers
Dossier
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Budget et charges de copropriété
Logement
Assemblée générale des copropriétaires
Logement Logement
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Documents de copropriété
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6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
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Samedi 10h - 12h