Guide des démarches des particuliers
Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH) Accéder à un logement social
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78490 Les Mesnuls
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Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
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