Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
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                    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents                
                                
    

    
    Dossier

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
    
        Vérifié le 14/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Autorisation de sortie du territoire (AST)                
            
                    
                
                    Certificat de nationalité française (CNF)                
            
                    
                
                    Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère                
            
                    
                
                    Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France                
            
                    
                
                    Légalisation de signature                
            
                    
                
                    Copie certifiée conforme                
            
                    
                
                    Durée de conservation des papiers                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Certificat de vie commune ou de concubinage                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Certificat d'urbanisme (CU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères                    
                
                            
        
    

            




    
        
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